Quels sont les principaux avantages en nature ?

Les avantages en nature peuvent prendre différentes formes. Les plus fréquents concernent :

• les repas ou la nourriture ;
• la mise à disposition d’un logement ;
• l’utilisation personnelle d’un véhicule de fonction ;
• l’utilisation privée d’un téléphone ou d’un ordinateur ;
• certains biens ou services fournis par l’entreprise.

Pour être considéré comme un avantage en nature, le bien ou le service doit pouvoir être utilisé pour les besoins personnels du salarié.

Un ordinateur exclusivement utilisé pour travailler ne constitue donc pas nécessairement un avantage en nature. À l’inverse, l’utilisation privée autorisée d’un véhicule de fonction peut en constituer un.

Pourquoi l’avantage en nature fait-il partie du salaire ?

L’avantage en nature permet au salarié d’éviter une dépense qu’il aurait normalement dû payer lui-même. Il est donc considéré comme une partie de sa rémunération, même s’il n’est pas versé sous forme d’argent.

Sa valeur est ajoutée au salaire brut afin de calculer les cotisations sociales et le revenu imposable. Elle est ensuite retranchée du montant net à payer, puisque le salarié a déjà reçu cet avantage sous la forme d’un bien ou d’un service.

Par exemple, lorsqu’un repas fourni par l’employeur constitue un avantage en nature, sa valeur est intégrée dans la rémunération soumise aux cotisations. Elle n’est toutefois pas versée une seconde fois au salarié.

Comment est évalué un avantage en nature ?

L’avantage en nature peut être évalué de deux manières :

• selon sa valeur réelle ;
• selon un montant forfaitaire fixé par la réglementation.

Le mode de calcul dépend de la nature de l’avantage. Les règles ne sont pas identiques pour un repas, un logement, un véhicule ou un outil numérique.

Les montants forfaitaires peuvent évoluer. Il est donc préférable, sur une page destinée à rester durablement en ligne, de renvoyer vers le barème de l’Urssaf plutôt que d’afficher un montant susceptible de devenir rapidement obsolète.

Comment fonctionne l’avantage en nature repas dans la restauration ?

Dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, l’avantage en nature nourriture est particulièrement fréquent.

Lorsque les conditions prévues par la convention collective sont réunies, l’employeur peut être tenu de nourrir gratuitement le salarié ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice de nourriture.

Deux situations doivent donc être distinguées :

• le repas est effectivement fourni : il peut apparaître comme un avantage en nature ;
• le repas n’est pas fourni : une indemnité compensatrice peut être versée au salarié.

L’avantage en nature repas et l’indemnité compensatrice ne sont pas la même chose. Dans le premier cas, le salarié reçoit un repas. Dans le second, il reçoit une somme d’argent destinée à compenser l’absence de repas fourni.

Pour un salarié intérimaire, les droits associés au poste et à l’établissement d’accueil doivent être pris en compte dans la rémunération de référence transmise à l’agence d’intérim.

Quelle différence entre avantage en nature et frais professionnel ?

L’avantage en nature répond à un besoin personnel du salarié. Le frais professionnel correspond à une dépense engagée pour les besoins de son activité.

Par exemple :

• utiliser un véhicule de fonction pendant le week-end peut constituer un avantage en nature ;
• utiliser son véhicule pour effectuer un déplacement demandé par l’employeur correspond à un frais professionnel ;
• recevoir gratuitement un repas peut constituer un avantage en nature ;
• être remboursé d’un repas pris lors d’un déplacement professionnel correspond à un remboursement de frais.

Les frais professionnels remboursés dans les conditions prévues ne sont pas traités comme un salaire. Ils ne sont donc pas soumis aux mêmes règles sociales et fiscales.

Comment apparaît-il sur le bulletin de paie ?

L’avantage en nature doit être identifiable sur le bulletin de salaire.

Sa valeur est d’abord ajoutée au salaire brut pour le calcul des cotisations. Elle est ensuite déduite du net à payer, car le salarié en a déjà bénéficié autrement que sous forme d’argent.

Cette présentation permet de faire apparaître la valeur totale de la rémunération tout en évitant que le même avantage soit accordé deux fois.