À quoi sert un bulletin de paie ?

Le bulletin de salaire permet au salarié de comprendre comment sa rémunération a été calculée. Il retrace les différents éléments de la paie et constitue une preuve de l’activité professionnelle ainsi que des revenus perçus.

Tout salarié doit recevoir une fiche de paie, quelle que soit la nature de son contrat : CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat d’extra ou contrat de mission en intérim.

Ce document peut être demandé pour :

• louer un logement ;
• obtenir un crédit ;
• justifier ses revenus ;
• effectuer certaines démarches administratives ;
• faire valoir ses droits à la retraite ;
• vérifier le paiement de ses heures et de ses indemnités ;
• contester une erreur de rémunération.

Quelles informations figurent sur un bulletin de paie ?

Le bulletin doit notamment identifier l’employeur et le salarié. Il indique généralement :

• le nom et l’adresse de l’employeur ;
• son numéro Siret et son code APE ou NAF ;
• la convention collective applicable ;
• le nom, l’emploi et la classification du salarié ;
• la période de paie ;
• le nombre d’heures rémunérées ;
• les heures supplémentaires ou complémentaires ;
• le taux horaire ou la base de calcul du salaire ;
• le salaire brut ;
• les primes et accessoires de rémunération ;
• les avantages en nature ;
• les cotisations sociales ;
• les remboursements et retenues ;
• le prélèvement à la source ;
• le net imposable ;
• le montant net social ;
• le net à payer avant impôt ;
• le montant effectivement versé ;
• la date de paiement.

Certaines mentions sont interdites. L’employeur ne doit notamment pas faire apparaître directement l’exercice du droit de grève ou les fonctions de représentant du personnel.

Comment lire les différents montants de la fiche de paie ?

Le salaire brut correspond à la rémunération avant déduction des cotisations salariales.

Le net à payer avant impôt correspond au montant restant après les cotisations, mais avant le prélèvement à la source.

Le net imposable sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu. Il peut être différent du net à payer, car certaines contributions ne sont pas déductibles fiscalement.

Le montant net social correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. Il sert notamment pour certaines déclarations de ressources auprès d’organismes sociaux.

Le net payé est la somme réellement versée sur le compte du salarié, après le prélèvement à la source et les autres retenues éventuelles.

Quelles particularités sur le bulletin de paie d’un intérimaire ?

Le bulletin de salaire d’un intérimaire peut regrouper une ou plusieurs missions effectuées au cours de la période de paie.

En plus du salaire de base, il peut faire apparaître :

• les heures normales travaillées ;
• les heures supplémentaires ;
• les majorations de nuit, de dimanche ou de jour férié ;
• les primes liées au poste ;
• les indemnités de repas ou de transport ;
• les avantages en nature ;
• l’indemnité de fin de mission, ou IFM ;
• l’indemnité compensatrice de congés payés, ou ICP ;
• les acomptes déjà versés ;
• les éventuels remboursements de frais.

L’agence d’intérim étant l’employeur, c’est elle qui établit et transmet le bulletin de paie, même si le travail a été effectué dans une entreprise utilisatrice.

Comment le bulletin de paie est-il transmis ?

Le bulletin peut être remis en version papier ou sous forme électronique.

La remise dématérialisée est devenue le principe. Le salarié doit être informé des conditions dans lesquelles ses documents sont accessibles. Il peut toutefois s’opposer à la transmission électronique et demander un format papier.

La mise à disposition numérique doit garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des documents.

Combien de temps faut-il conserver ses fiches de paie ?

Il est recommandé de conserver ses bulletins de salaire sans limitation de durée. Ils peuvent être utiles plusieurs décennies plus tard, notamment pour vérifier les périodes et les rémunérations prises en compte dans le calcul de la retraite.

L’employeur doit conserver un double des fiches de paie pendant au moins cinq ans. Cette obligation ne dispense pas le salarié de conserver ses propres exemplaires.

Que faire en cas d’erreur ?

Le salarié doit comparer son bulletin avec son contrat, son relevé d’heures et les informations relatives à ses missions.

En cas d’erreur, il peut contacter son employeur ou son agence afin de demander une explication et, si nécessaire, un bulletin rectificatif.

Une action portant sur le paiement du salaire peut en principe être engagée pendant trois ans. Il est donc préférable de signaler rapidement toute anomalie concernant les heures, le taux, les primes, les indemnités ou les retenues.