Comment fonctionne le contrat de mise à disposition ?

Dans une mission d'intérim, deux contrats coexistent. L'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice signent un contrat de mise à disposition. De son côté, le salarié intérimaire signe un contrat de mission avec l'agence, qui reste son employeur. Le contrat de mise à disposition organise donc la relation commerciale et juridique entre les deux entreprises.

Que doit contenir ce contrat ?

Établi par écrit pour chaque salarié, il indique notamment le motif de recours à l'intérim, le terme ou la durée minimale de la mission, les caractéristiques du poste, la qualification recherchée, le lieu et les horaires de travail, les équipements de protection nécessaires et le montant de la rémunération de référence. Cette rémunération doit correspondre à celle qu'aurait perçue, après période d'essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste dans l'entreprise utilisatrice.

Pourquoi est-il important ?

Ce document permet de vérifier que le recours au travail temporaire répond à un besoin légalement autorisé, comme le remplacement d'un salarié absent ou un accroissement temporaire d'activité. Il répartit également les responsabilités : l'agence gère le contrat et la paie, tandis que l'entreprise utilisatrice encadre le travail quotidien et veille aux conditions d'exécution et de sécurité sur son site.