Quel est le rôle du contrat de mission ?

Le contrat de mission formalise l'embauche de l'intérimaire par l'agence. Il est lié à un besoin temporaire précis de l'entreprise utilisatrice et ne peut pas servir à occuper durablement un poste relevant de son activité normale et permanente. Il peut comporter une date de fin précise ou, dans certains cas, une durée minimale sans terme exact, par exemple jusqu'au retour du salarié remplacé.

Quelles mentions doit-il comporter ?

Le contrat écrit reprend les principales informations du contrat de mise à disposition : motif du recours, qualification, lieu, horaires, durée, rémunération, primes et accessoires de salaire. Il mentionne aussi l'éventuelle période d'essai, les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, ainsi que la possibilité pour l'entreprise utilisatrice d'embaucher le salarié à l'issue de la mission. Il doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition.

Que se passe-t-il à la fin de la mission ?

À la fin de la mission, l'intérimaire reçoit son salaire ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, une indemnité de fin de mission et une indemnité compensatrice de congés payés. Certains cas excluent l'indemnité de fin de mission, par exemple une embauche immédiate en CDI par l'entreprise utilisatrice ou une rupture anticipée à l'initiative du salarié hors motif autorisé.