Définition : Cotisations patronales

Les cotisations patronales sont les sommes versées par l'employeur, en plus du salaire brut, pour contribuer au financement de la protection sociale des salariés. Elles font partie du coût total de l'emploi mais ne sont pas déduites du salaire net.

À quoi servent les cotisations patronales ?

Elles participent au financement de différents risques et dispositifs sociaux : maladie, maternité, invalidité, retraite, allocations familiales, accidents du travail, chômage ou formation professionnelle. Leur nature et leur taux varient selon la rémunération, la taille de l'entreprise, son secteur, sa localisation et les éventuels allègements applicables.

Comment sont-elles calculées ?

Les cotisations sont généralement calculées en appliquant un taux à une assiette, le plus souvent le salaire brut ou une fraction de celui-ci. Certaines sont plafonnées, d'autres déplafonnées. L'employeur les calcule, les déclare et les verse aux organismes concernés, principalement au moyen de la déclaration sociale nominative.

Où apparaissent-elles sur le bulletin de paie ?

Le bulletin regroupe les contributions par grandes catégories de protection sociale. Il indique également le montant total versé par l'employeur, qui correspond au salaire brut augmenté des contributions patronales, après prise en compte des exonérations et allègements. Ce total ne doit pas être confondu avec le salaire brut ni avec le net payé au salarié.

À retenir

  • Elles sont payées par l'employeur en plus du salaire brut.
  • Elles financent une partie de la protection sociale.
  • Elles apparaissent sur le bulletin sans être retranchées du net.

Questions fréquentes

Les cotisations patronales réduisent-elles le salaire net ?

Non. Elles sont supportées par l'employeur. Les cotisations salariales sont, elles, retranchées du brut.

Sont-elles identiques dans toutes les entreprises ?

Non. Les taux et allègements dépendent de plusieurs paramètres.

Un intérimaire génère-t-il des cotisations patronales ?

Oui. L'agence qui l'emploie calcule et verse les contributions associées à sa rémunération.

Bon à savoir

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