À quoi sert la CSG ?

Créée en 1991, la contribution sociale généralisée participe au financement de la protection sociale en France.

Elle contribue notamment au financement :

• de l’assurance maladie ;
• des prestations familiales ;
• de la prise en charge de la perte d’autonomie ;
• du Fonds de solidarité vieillesse ;
• d’une partie des dépenses liées à la protection sociale.

Contrairement aux cotisations sociales traditionnelles, qui sont principalement calculées sur les revenus du travail, la CSG possède une assiette plus large. Elle concerne également certains revenus de remplacement, du patrimoine et des placements.

Quels revenus sont soumis à la CSG ?

La CSG peut notamment être prélevée sur :

• les salaires ;
• les primes ;
• les indemnités soumises à cotisations ;
• les allocations chômage ;
• les pensions de retraite ;
• les indemnités journalières de Sécurité sociale ;
• les revenus du patrimoine ;
• certains produits de placement.

Le taux et les éventuelles exonérations dépendent de la nature du revenu et, dans certains cas, de la situation fiscale du bénéficiaire.

Pour les revenus d’activité, la CSG est prélevée directement par l’employeur lors de l’établissement de la paie.

Comment est calculée la CSG sur un salaire ?

Pour un salaire, la CSG n’est pas toujours calculée exactement sur la totalité du salaire brut. Une déduction forfaitaire représentative de frais professionnels peut être appliquée à une partie de la rémunération, dans les limites prévues par la réglementation.

Certains éléments peuvent toutefois être soumis à la CSG sur leur totalité.

Le calcul étant différent de celui de certaines cotisations sociales, la base de la CSG affichée sur le bulletin peut donc ne pas correspondre exactement au salaire brut.

Pourquoi existe-t-il une CSG déductible et une CSG non déductible ?

La CSG prélevée sur les revenus d’activité est divisée en deux parties.

La CSG déductible peut être retranchée du revenu pris en compte pour calculer l’impôt sur le revenu.

La CSG non déductible ne réduit pas le revenu imposable. Elle est donc prélevée sur le salaire sans être déduite de la base fiscale.

Pour un salaire relevant du régime général, la fiche de paie distingue généralement :

• la CSG déductible de l’impôt sur le revenu ;
• la CSG et la CRDS non déductibles.

Cette différence explique en partie pourquoi le net imposable peut être supérieur au montant net réellement perçu avant prélèvement à la source.

La CSG est-elle une cotisation salariale ?

La CSG est juridiquement une contribution sociale et non une cotisation ouvrant directement droit à une prestation déterminée.

Elle est néanmoins prélevée sur la rémunération du salarié et participe à l’écart entre le salaire brut et le salaire net.

Sur le bulletin de paie, elle est généralement présentée dans une rubrique distincte des cotisations finançant directement la retraite, la santé ou le chômage.

Comment fonctionne la CSG en intérim ?

Le salarié intérimaire est rémunéré par l’entreprise de travail temporaire. L’agence calcule donc la CSG sur les éléments de rémunération qui y sont soumis.

La base peut notamment comprendre :

• le salaire correspondant aux heures travaillées ;
• les heures supplémentaires ;
• les primes soumises ;
• l’indemnité de fin de mission ;
• l’indemnité compensatrice de congés payés ;
• certains avantages en nature.

Les remboursements de frais professionnels respectant les conditions d’exonération ne sont généralement pas intégrés à la même assiette.