Définition : Délai de carence

Le délai de carence est la période qui doit parfois être respectée avant de pouvoir faire intervenir un nouveau salarié en CDD ou en intérim sur le même poste après la fin d'un précédent contrat.

Pourquoi existe-t-il ?

Ce délai vise à empêcher l'enchaînement permanent de contrats courts sur un emploi durable. Il concerne le poste de travail et non uniquement la personne recrutée. Remplacer immédiatement un intérimaire par un autre sur le même poste peut donc être interdit lorsque la carence s'applique.

Comment est-il calculé ?

Les modalités peuvent être fixées par une convention ou un accord de branche. À défaut, le délai correspond en principe au tiers de la durée du contrat achevé, renouvellements inclus, lorsque cette durée est d'au moins quatorze jours. Pour un contrat plus court, il correspond à la moitié de sa durée. Le calcul s'effectue en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement.

Existe-t-il des exceptions ?

Oui. La carence n'est notamment pas exigée dans certaines situations de remplacement d'un salarié absent, de travaux urgents de sécurité, d'emploi saisonnier ou d'emploi pour lequel il est d'usage de ne pas recourir au CDI. Les règles conventionnelles et le motif exact du contrat doivent toujours être vérifiés.

À retenir

  • Il se calcule sur le poste précis, pas sur la personne.
  • Certains cas (remplacement d'absent, travaux urgents) en sont exonérés.
  • Son non-respect expose à une requalification en CDI.

Questions fréquentes

Le délai concerne-t-il le salarié ou le poste ?

Il concerne principalement la succession de contrats sur le même poste.

S'applique-t-il entre toutes les missions d'intérim ?

Non. Plusieurs motifs de recours bénéficient d'exceptions.

Qui doit vérifier la carence ?

L'entreprise utilisatrice et l'agence doivent sécuriser le motif et les dates avant la nouvelle mission.

Bon à savoir

Heading 1

Heading 2

Heading 3

Heading 4

Heading 5
Heading 6

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Block quote

Ordered list

  1. Item 1
  2. Item 2
  3. Item 3

Unordered list

  • Item A
  • Item B
  • Item C

Text link

Bold text

Emphasis

Superscript

Subscript

Faites décoller votre carrière en restauration.

Téléchargez l’application qui valorise vos compétences et multiplie vos opportunités.

Télécharger sur Google PlayTélécharger sur l'AppStore
Télécharger l'app Rosk
modal