À quoi sert la DPAE ?

La DPAE rassemble plusieurs formalités liées à l'embauche. Elle permet notamment l'immatriculation de l'employeur lorsqu'elle est nécessaire, l'affiliation du salarié au régime d'assurance chômage et la demande d'adhésion à un service de prévention et de santé au travail. Elle contribue aussi à lutter contre le travail dissimulé.

Quand doit-elle être envoyée ?

La déclaration peut être transmise au plus tôt huit jours avant l'embauche et doit impérativement être effectuée avant la mise au travail effective du salarié. Elle comporte des informations sur l'employeur, le salarié, la date et l'heure prévues de l'embauche ainsi que la nature et la durée du contrat.

Comment réaliser la DPAE ?

La DPAE peut être réalisée :

1. En ligne sur le site de l’Urssaf ou de la MSA, selon le secteur d’activité;
2. Par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par fax auprès des services de l’Urssaf ou de la MSA;
3. Sur place dans les locaux de ces organismes.

Quelle que soit la méthode choisie, l’employeur doit fournir un certain nombre d’informations concernant l’entreprise et le futur salarié (identité, numéro de Sécurité sociale, emploi occupé, etc.).

Quels documents utiliser pour effectuer la DPAE ?

L’employeur peut effectuer la DPAE en utilisant différents supports :

• Le formulaire Cerfa n°12063*02 « Déclaration préalable à l’embauche » pour une déclaration papier;
• Un logiciel de paie compatible DUE ou DPAE pour une transmission électronique;
• La plateforme en ligne de la MSA ou de l’Urssaf, qui propose un formulaire intégré pour saisir les informations demandées.

Qui effectue la DPAE en intérim ?

Dans une mission d'intérim, l'entreprise de travail temporaire est l'employeur. C'est donc elle qui prend en charge les formalités déclaratives liées à l'embauche. L'entreprise utilisatrice n'effectue pas la DPAE pour l'intérimaire qu'elle accueille.