Pourquoi une ICP est-elle versée en intérim ?
Les missions étant souvent courtes, l'intérimaire ne prend pas nécessairement les congés acquis pendant chacune d'elles. L'indemnité compensatrice remplace alors les jours de congé qui n'ont pas été pris. Elle s'ajoute au salaire et, lorsqu'elle est due, à l'indemnité de fin de mission.
Comment est calculée l'ICP ?
Pour un salarié intérimaire, son montant est calculé selon la durée de la mission et ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute perçue, indemnité de fin de mission comprise. Certaines périodes d'absence assimilées à du travail peuvent être retenues selon les règles applicables. Il existe deux manières de calculer cette indemnité :
1. La méthode du dixième
Cette méthode consiste à prendre en compte le salaire brut moyen perçu par l’intérimaire sur une période de référence et à lui appliquer un taux de 10 %. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le nombre de jours de congés acquis.
- Calculer le salaire brut moyen sur la période de référence
- Multiplier ce salaire moyen par 10 %
- Multiplier le résultat obtenu par le nombre de jours de congés acquis
2. La méthode du maintien de salaire
Cette méthode consiste à calculer le montant des indemnités de congés payés comme s’il n’y avait pas eu d’interruption dans le travail de l’intérimaire. Pour cela, on prend en compte :
- Le salaire brut habituel
- Les heures supplémentaires effectuées
- Les primes et autres éléments variables
Le montant des indemnités de congés payés est ainsi équivalent au salaire que l’intérimaire aurait touché s’il n’avait pas pris ses congés.
Comment apparaît-elle sur la paie ?
L'ICP figure sur le bulletin de salaire comme un élément distinct de rémunération. Elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Le montant net reçu est donc inférieur au montant brut affiché.
À retenir
- Elle compense les congés payés non pris.
- En intérim, elle est au minimum égale à 10 % de la rémunération brute incluant l'IFM.
- Elle est soumise aux cotisations et à l'impôt.
Questions fréquentes
L'ICP est-elle la même chose que l'IFM ?
Non. L'ICP compense les congés non pris ; l'IFM compense la précarité de la mission.
Est-elle toujours égale à 10 % ?
Dix pour cent constitue le minimum propre au travail temporaire ; une règle plus favorable peut s'appliquer.
Est-elle incluse dans le taux horaire ?
Elle doit être identifiée séparément. Un taux horaire annoncé doit préciser clairement s'il est présenté hors ou avec indemnités.

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