Quel est le montant de l'IFM ?

Son montant correspond en principe à 10 % de la rémunération totale brute versée pendant la mission. Un accord collectif peut prévoir un taux inférieur, sans descendre sous le minimum légal autorisé, lorsqu'il offre des contreparties en matière de formation. L'IFM apparaît séparément sur le bulletin de paie.

Dans quels cas n'est-elle pas due ?

Elle n'est notamment pas versée lorsque l'intérimaire est immédiatement embauché en CDI par l'entreprise utilisatrice, lorsqu'il rompt lui-même la mission avant son terme sans motif autorisé, en cas de faute grave ou de force majeure, ou pour certains contrats spécifiques. La situation exacte doit être examinée au regard du motif de fin de contrat.

L'IFM est-elle soumise aux cotisations ?

Oui. Elle constitue un élément de rémunération soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Elle entre également dans la base minimale de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés de l'intérimaire. Toutefois, certaines déductions fiscales peuvent s’appliquer telles que :

• La réduction générale de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels ou saisonniers.
• La déductibilité des frais professionnels forfaitaires pour le salarié intérimaire.