Dans quels cas un repos compensateur est-il accordé ?
Une convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de tout ou partie de la rémunération majorée des heures supplémentaires par un repos équivalent. Une contrepartie obligatoire en repos s'ajoute par ailleurs lorsque les heures supplémentaires dépassent le contingent annuel applicable.
Comment est-il calculé ?
La durée dépend du nombre d'heures concernées et du taux de majoration applicable. Par exemple, lorsqu'une heure supplémentaire majorée à 25 % est intégralement remplacée par du repos, elle peut ouvrir droit à une heure et quinze minutes de repos. Les règles d'acquisition et de prise sont précisées par l'accord collectif et les informations doivent être portées à la connaissance du salarié.
Pourquoi est-il important dans la restauration ?
Les horaires variables, le travail en soirée ou les périodes de forte activité peuvent entraîner des heures supplémentaires. Le repos compensateur contribue à éviter qu'une charge de travail élevée ne soit uniquement compensée en argent. Il ne remplace toutefois pas le repos quotidien minimal, le repos hebdomadaire ni les pauses obligatoires.
À retenir
- Il compense certaines heures ou contraintes par du repos.
- Il peut remplacer ou compléter le paiement d'heures supplémentaires.
- Il ne se substitue jamais aux repos minimaux obligatoires.
Questions fréquentes
Repos compensateur et RTT sont-ils identiques ?
Non. Les RTT résultent d'une organisation du temps de travail, tandis que le repos compensateur répond à des heures ou contraintes déterminées.
Peut-il remplacer toute majoration ?
Oui si un accord le prévoit, dans les limites et selon les modalités applicables.
Un intérimaire peut-il en bénéficier ?
Oui lorsque les règles de l'entreprise utilisatrice et sa situation de travail ouvrent ce droit ; l'agence doit disposer des éléments nécessaires pour le traiter.

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