Comment fonctionne un compte épargne-temps ?

Le CET permet de conserver des droits qui auraient autrement été pris ou versés immédiatement.

Ces droits sont enregistrés sur un compte individuel, sous la forme de jours ou d’une valeur monétaire. Ils peuvent ensuite être utilisés à une date ultérieure, par exemple pour financer un congé ou recevoir un complément de rémunération.

Le compte épargne-temps ne doit pas être confondu avec un compte bancaire ou un plan d’épargne salariale. Les sommes et les jours qui y sont placés restent soumis aux règles définies par l’accord ayant créé le dispositif.

Le CET est-il obligatoire ?

Non. La loi n’impose pas à toutes les entreprises de mettre en place un compte épargne-temps.

Son existence doit être prévue par :

• une convention ou un accord d’entreprise ;
• une convention ou un accord d’établissement ;
• ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

L’accord détermine les bénéficiaires, les droits pouvant être déposés, les éventuels plafonds, les conditions d’utilisation et le devenir du compte en cas de départ.

Même lorsqu’un CET existe, son utilisation est en principe volontaire. Le salarié choisit d’y affecter les droits autorisés par l’accord.

Comment alimenter un compte épargne-temps ?

Selon les règles applicables dans l’entreprise, le CET peut notamment être alimenté par :

• des jours correspondant à la cinquième semaine de congés payés ;
• des jours de RTT ;
• des jours de repos non pris ;
• des congés supplémentaires ;
• des repos compensateurs ;
• certaines primes ;
• une partie du treizième mois ;
• d’autres sommes ou droits autorisés par l’accord.

Tous les jours de congé ne peuvent pas nécessairement être placés sur le CET. L’accord doit respecter les périodes minimales de repos et de congés qui ne peuvent pas être remplacées librement par de l’argent.

Comment fonctionne le CET dans l’intérim ?

Dans le travail temporaire, certaines entreprises proposent aux intérimaires un compte épargne-temps adapté au rythme des missions.

Selon le dispositif proposé par l’agence et les accords applicables, l’intérimaire peut avoir la possibilité d’y placer certains éléments liés à ses missions, par exemple :

• une partie de son indemnité de fin de mission ;
• une partie de son indemnité compensatrice de congés payés ;
• certaines primes ;
• des repos ou droits autorisés.

Ces sommes peuvent être conservées pour une utilisation future et éventuellement bénéficier d’un abondement ou d’une majoration lorsque le dispositif de l’agence le prévoit.

Le fonctionnement n’est toutefois pas identique dans toutes les entreprises de travail temporaire. Avant d’alimenter son compte, l’intérimaire doit vérifier :

• les sommes pouvant être versées ;
• le taux d’abondement éventuel ;
• la durée minimale de placement ;
• les conditions de déblocage ;
• les délais de paiement ;
• le devenir de l’épargne en cas de changement d’agence.

L’existence d’un CET, son abondement et les conditions de retrait ne doivent donc jamais être considérés comme automatiques.

Comment utiliser les droits placés sur un CET ?

Les possibilités dépendent de l’accord collectif. Le salarié peut notamment utiliser ses droits pour :

• financer un congé sans solde ;
• prendre un congé parental ou sabbatique ;
• réduire temporairement son activité ;
• financer une période de formation ;
• préparer une fin de carrière ;
• compléter sa rémunération ;
• demander le paiement de tout ou partie des droits épargnés ;
• alimenter certains dispositifs d’épargne ou de retraite lorsque cela est autorisé.

Le salarié doit effectuer sa demande selon les modalités prévues : formulaire, espace personnel, délai de prévenance ou montant minimal de retrait.

Les sommes placées sur un CET sont-elles disponibles immédiatement ?

Pas nécessairement. Un accord peut prévoir une durée minimale de placement, un nombre limité de retraits ou des motifs particuliers de déblocage.

Dans certaines entreprises de travail temporaire, l’intérimaire peut demander le paiement de son épargne à tout moment. Dans d’autres, un délai ou un montant minimal peut être imposé.

Il est donc important de consulter les conditions du CET avant de choisir d’y placer des indemnités dont le salarié pourrait avoir besoin rapidement.

Que devient le CET lorsque le salarié quitte l’entreprise ?

Le devenir des droits dépend de l’accord applicable.

Plusieurs solutions peuvent être prévues :

• le versement des droits sous forme d’indemnité ;
• leur transfert vers un CET proposé par un nouvel employeur ;
• leur consignation auprès d’un organisme tiers ;
• leur utilisation avant le départ.

Le transfert vers le compte d’un nouvel employeur n’est pas automatique. Il suppose que les accords applicables et les employeurs concernés le permettent.

Le CET présente-t-il des avantages et des inconvénients ?

Le CET permet de lisser ses revenus, de préparer une période sans mission ou de constituer une réserve pour un projet futur. Dans l’intérim, un éventuel abondement peut également augmenter la valeur des sommes placées.

En contrepartie, l’argent n’est pas toujours immédiatement disponible. Le salarié doit donc comparer l’intérêt de l’épargne avec ses besoins de trésorerie et vérifier précisément les conditions de retrait.