Qu'est-ce que la DPAE : définition et différence avec la DUE
La DPAE (déclaration préalable à l'embauche) est une formalité obligatoire que tout employeur doit accomplir avant de recruter un salarié. Elle regroupe en une seule démarche plusieurs obligations administratives :
Formalités concernant l'employeur :
- l'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale (en cas de première embauche),
- l'affiliation au régime d'assurance chômage,
- l'adhésion à un service de santé au travail.
Formalités concernant le salarié :
- l'immatriculation du salarié au régime général de la sécurité sociale,
- la demande de visite d'information et de prévention (anciennement visite médicale d'embauche).
La DPAE a remplacé en 2011 la DUE (déclaration unique d'embauche), avec le même objectif : lutter contre le travail dissimulé et simplifier les démarches. Cette déclaration concerne tous les types de contrats, qu'il s'agisse d'un CDI, d'un CDD ou d'un temps partiel. Le formulaire officiel porte la référence Cerfa n°14738*01 (qui remplace l'ancien Cerfa n°12044*01).
Voici les informations essentielles à retenir :
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Comment faire sa DPAE en ligne : formulaire Urssaf, MSA et net-entreprises
Pour effectuer votre DPAE, vous disposez de plusieurs canaux selon votre situation. La plupart des employeurs utilisent le site urssaf.fr ou net-entreprises.fr, qui proposent une saisie en ligne gratuite et sécurisée. Si votre entreprise relève du régime agricole, vous devez passer par la MSA.
La DPAE doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant l’embauche et impérativement avant la prise de poste effective du salarié. Respecter ce délai est essentiel pour garantir la validité de la déclaration préalable à l’embauche.
Les entreprises qui effectuent un nombre limité de DPAE peuvent encore, dans certains cas, transmettre leur déclaration par voie papier. Toutefois, dès lors que le nombre de DPAE dépasse un certain seuil (notamment 50 déclarations par an), la dématérialisation devient obligatoire.
Avant de remplir votre formulaire, préparez les informations suivantes :
- Numéro SIRET de votre établissement
- Identité complète du salarié (nom, prénom, numéro de sécurité sociale)
- Date et heure précise de l'embauche
- Type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, etc.)
- Durée du contrat et période d'essai éventuelle
- Qualification professionnelle du poste
Qui n'est PAS concerné par la DPAE ?
La DPAE ne concerne pas les particuliers employeurs qui recrutent un salarié à domicile (garde d'enfants, aide ménagère, etc.). Ces employeurs doivent utiliser d'autres dispositifs simplifiés :
- Le CESU (Chèque emploi service universel) pour les services à la personne
- Pajemploi pour l'emploi d'une assistante maternelle
De même, si vous employez un salarié intérimaire, c'est l'entreprise de travail temporaire qui effectue la DPAE, pas l'entreprise utilisatrice.
Bon à savoir : Tous les autres employeurs (entreprises, associations, professions libérales) sont obligatoirement concernés par la DPAE, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, apprentissage, etc.).
En résumé, la DPAE est une étape incontournable pour toute embauche. Simple, rapide et obligatoire, la déclaration préalable à l’embauche permet de sécuriser votre recrutement tout en respectant vos obligations légales.
Questions fréquentes sur la DPAE
Quand faut-il faire la DPAE et quel délai respecter ?
Vous devez effectuer la DPAE au plus tôt 8 jours avant l'embauche, mais impérativement avant la mise au travail effective du salarié.
Délai minimal selon le canal :
- En ligne (Urssaf.fr ou Net-entreprises) : 1 jour ouvré avant la date de début du contrat minimum
- Par courrier : à réception avant le premier jour de travail
Ce délai permet à l'Urssaf de traiter votre déclaration et de garantir que votre futur employé soit couvert par la sécurité sociale dès son premier jour de travail.
Faut-il effectuer une DPAE pour un apprenti ou un stagiaire ?
Oui pour un apprenti, non pour un stagiaire. L'apprenti dispose d'un contrat de travail, ce qui rend la DPAE obligatoire auprès de l'Urssaf. En revanche, le stagiaire n'a pas la qualité de salarié et n'est donc pas concerné par cette formalité déclarative.
Comment modifier ou annuler une DPAE ?
Vous disposez de 2 jours ouvrables après réception de la confirmation de l'Urssaf pour modifier certaines données de votre DPAE (informations relatives au contrat). Pour toute annulation ou modification plus complexe, contactez directement l'Urssaf dont dépend votre établissement via votre espace en ligne.
Quels sont les risques en cas d'absence de DPAE ?
L’absence de DPAE peut être assimilée à du travail dissimulé et expose l’employeur à des sanctions importantes. Ne pas effectuer de déclaration préalable à l’embauche constitue une infraction pouvant entraîner plusieurs types de sanctions :
- Condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
- Redressement Urssaf avec majorations et pénalités financières, pouvant être significatives en cas de manquement caractérisé
- Pénalités administratives, notamment l’exclusion des aides publiques et des marchés publics pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans
- Solidarité financière sur les cotisations sociales non versées
Important : Une DPAE tardive, même non intentionnelle, peut également être sanctionnée par les autorités compétentes.
Pourquoi la DPAE est-elle obligatoire pour embaucher un salarié ?
La DPAE permet de lutter contre le travail dissimulé en regroupant cinq obligations déclaratives essentielles : immatriculation à la sécurité sociale, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail et demande pour la visite d'information et de prévention.
Que se passe-t-il en cas de DPAE sans embauche ou après embauche ?
Si l'embauche ne se concrétise pas, informez rapidement l'Urssaf pour interrompre l'ouverture de votre compte employeur, surtout s'il s'agit d'une première DPAE. Une DPAE effectuée après l'embauche est considérée comme tardive et vous expose aux mêmes sanctions que l'absence de déclaration.
Existe-t-il des procédures simplifiées pour la DPAE ?
Oui, certaines entreprises peuvent bénéficier de dispositifs simplifiés pour effectuer leur DPAE. Ces solutions permettent de faciliter la gestion des formalités liées à l’embauche, notamment pour les structures ayant des besoins réguliers en recrutement.
- Le TESE (Titre emploi service entreprise) : destiné aux TPE et aux associations, ce dispositif permet de gérer l’embauche, les déclarations sociales et la paie en une seule démarche. La DPAE est alors intégrée automatiquement dans le processus.
- Les solutions de déclaration simplifiée : pour les entreprises qui embauchent régulièrement des salariés occasionnels (événementiel, agriculture saisonnière, etc.), certaines plateformes permettent de faciliter la réalisation de la DPAE, voire d’automatiser certaines déclarations.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre Urssaf, qui vous orientera vers le dispositif le plus adapté à votre situation et à la fréquence de vos embauches.



“Je pense qu'il faut qu'on passe du chef au coach. On a environ une demi-heure, trois quarts d'heure par mois, où il y a une session, que j'aime bien faire en marchant dans le quartier, où on ne va aborder avec la personne aucun truc opérationnel, mais vraiment plus les questions de “comment tu te sens ?” Il faut que la personne ait l'honnêteté de dire comment elle se sent. […] C'est un cadeau pour la personne, de lui dire, c'est trois quarts d'heure par mois où on a le temps de réfléchir un peu à toi et comment tu peux mieux te sentir, progresser et te développer dans cet environnement.”


“J'ai un cas en cuisine, il était commis et à partir du moment où on a dit ça, il a demandé à la chef « Il faut que j'apprenne quoi ? Qu'est-ce que je dois savoir faire ? » Et là, il est sous-chef et ça passe très bien. Il a appris les choses les unes après les autres. Ici, le cadre est clair, le système est clair. On lui dit, si tu sais faire ça, tu es promu. “


“Les commis m’ont dit plusieurs fois, mais c'est super de travailler des légumes comme ça. Déjà, parce que les légumes arrivent complètement bruts. Dans la restauration rapide, les légumes arrivent d’une légumerie, donc, ils sont déjà découpés, lavés, etc. Nous, ils arrivent du champ ! On voit les légumes, on les lave, on les coupe, etc. En salle, il y a pas mal de végétariens chez nous. On sent qu'il y a beaucoup de personnes qui ont quand même réfléchi à toutes ces questions du rapport entre l'alimentation, la santé, la planète, etc. Et quand ils voient une annonce pour Mûre et qu'ils comprennent un peu le projet, ça leur parle.”


“Dans un milieu où nos marges ne sont pas excessives, comment est-ce qu'on fait pour mieux payer nos gars, alors que nous-mêmes, on est de moins en moins rentables ? Je pense qu'aujourd'hui c'est un peu ça notre challenge. C'est ok, on a envie de continuer à faire bien, on a envie de pouvoir payer correctement, on a envie de pouvoir être attractif sur le milieu et sur le marché.”


“Le problème, il n'est pas tant dans le nombre de CV qu'on reçoit, il est peut-être plus dans la qualification. […] On ne va pas forcément rechercher l'expérience. Si demain, c'est quelqu'un qui a de la volonté, qui a de l'endurance, qui est sportif ou autre et qui a de la volonté, qui est adaptable et qui est bienveillante. Si on voit ça d'une manière ou d'une autre sur le CV et en premier appel téléphonique, ça nous suffit pour te mettre en essai. Le travail, tu vas l'apprendre avec nous, il n'y a pas de problème.”


“C'est-à-dire qu'au début, tous nos salariés en salle étaient des temps pleins. Ils étaient tous en 3,5-3,5. Et c'était 3 jours et demi de repos consécutifs. Donc c'est toujours quelque chose qui a été important pour nous : une équipe a son samedi et l'autre a son dimanche.”


“Comment mieux recruter ? La réponse facile, c’est l’argent. Tout le monde dit qu’il faut revaloriser les jobs en restauration en termes financiers. Mais il y a une équation économique à tenir. […] La qualité d'intégration, d'accueil, de comprendre pourquoi les gens sont là, pourquoi ils font ce métier-là, de leur redonner le goût de ça. (…) Il me semble que c’est le plus important”


”On voit toute une nouvelle génération de restaurateurs qui ne viennent pas forcément du monde de la restauration. Ils sont entrepreneurs. Et ils décident d'être entrepreneurs dans la restauration. Avant, ils faisaient des RH, du marketing, de la finance… Tout ça pour dire qu'ils savent accueillir les équipes !”


“Le degré de motivation est en fonction de l'ambiance : quand j'ai un jeune apprenti qui m'appelle au bout de trois mois en disant « ça a bien démarré, mais ça fait trois mois que je ne fais que éplucher des patates », […] il en a ras-le-bol. Donc, il est démotivé.”


“C’est donnant-donnant. C’est-à-dire que, quand tu sents que ton patron, ta patronne te laisse la possibilité de vivre des choses en dehors du travail, je trouve que tu n’abuses pas. J’essaie de faire comprendre aux salariés que la vie n'est pas censée s'arrêter au profit de leur travail, mais qu'ils peuvent vivre les moments importants de leur vie ! Comme des mariages familiaux, des naissances. […] C'est important de faire sentir que tu peux avoir cette liberté-là dans l'entreprise.”


“La coupure, ce n’est pas pour rien que c’est un sujet aujourd’hui. La plupart du temps, tu n’as pas le temps de rentrer chez toi. Au pire, tu vas glander une heure dans ton canapé, puis après, tu retournes travailler.”


“Un chef qui essaye d'insuffler une bonne ambiance, certes de travail, mais tout en restant concentré, avec une ambiance de travail agréable, c'est largement faisable. Je trouve que ça se ressent même à travers la cuisine.”


“Des trucs qui nous paraissaient évidents, comme deux jours de repos consécutifs, ça paraît évident, mais ce n'est pas toujours respecté. Pour être sain dans sa tête, il faut avoir un vrai week-end. Alors effectivement, ce n'est peut-être pas un week-end du vendredi au dimanche, mais juste deux jours de repos consécutifs en dehors du travail, véritablement, c'est essentiel.”
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« Au départ, on leur vendait le truc, on avait envie qu'ils y croient, quasiment comme des investisseurs. On s'est lancé pendant un an dans un marché. On se vendait un peu auprès d'eux, en fait. Je dirais que nos premiers employés, ils ont adhéré à notre histoire. Ils ont vraiment cru en nous. On a eu cette chance qu'ils croient en nous à fond pour nous suivre sur un truc. »


“C'est aussi de se dire, j'ai envie de travailler quelque part où je suis ok avec les valeurs de l'entreprise, je suis ok avec les valeurs du travail. Personnellement, moi, c'est comme ça aussi que je choisis mes jobs. […] Donc, je ne peux qu'être d'accord aussi avec ces nouvelles valeurs qui émergent dans le monde du travail.”


“On a décidé d'investir sur la masse salariale et c'est ça le plus important. […] On a investi sur du personnel pour pouvoir faire en sorte que chaque salarié puisse avoir un planning correct.”


“Je pense que la précipitation sera toujours la plus grosse erreur de recrutement en restauration ou d'ailleurs dans tous les secteurs. […] À chaque fois qu'on ouvre un poste, finalement, il le fallait pour il y a trois jours, le temps de former, d'onboarder, etc.”


“Je préfère d'autant plus travailler avec ces gens-là parce que je trouve que ça montre une vraie passion et il y a un vrai travail et une réelle envie de faire de la restauration.”


“En règle générale, les gens passent une soirée avec le service. C'est le service qui arrive à créer cette proximité, cette chaleur humaine qui font que les gens vont revenir.”


“Pour que des gens assez novices puissent prendre les rênes assez rapidement parce que, recette simple, pas très compliquée. Je trouve que l’apprentissage, ça doit vraiment être au cœur du métier.”


Cette solution me permet de pouvoir équilibrer ma vie pro et ma vie perso grâce à la variété d’établissements. Je peux choisir mes horaires et les sites sur lesquels je travaille.


Ce que j’apprécie c’est la proximité, j’ai la possibilité de parler avec un interlocuteur, je me sens comme à la maison.
Faites décoller votre carrière en restauration.
Téléchargez l’application qui valorise vos compétences et multiplie vos opportunités.

